PROMOTION « COMBO HEXOME » — MODALITÉS ET CONDITIONS
Dernière mise à jour : 2026-08-13
1- Promoteur
La promotion « COMBO HEXOME » (la « Promotion ») est offerte Hexome Immobilier inc., titulaire de la licence RBQ n° 5769-1495-01, ayant son siège au 11800 rue de l’Avenir, suite 303, Mirabel, Québec, J7J 2T1 (l’« Entrepreneur »).
2- Durée
La Promotion est en vigueur du 12 août 2026 au 31 décembre 2026 inclusivement, ou jusqu’à épuisement des unités désignées, selon la première éventualité. L’Entrepreneur se réserve le droit de modifier, de suspendre ou de mettre fin à la Promotion en tout temps, sans préavis. Toute modification ou fin de la Promotion est sans effet sur les contrats de vente préalablement signés et acceptés par l’Entrepreneur avant la date de la modification ou de la fin de la Promotion.
3- Admissibilité
La Promotion s’applique uniquement à l’achat d’une maison neuve de modèle standard construite par l’Entrepreneur, dans les projets et sur les unités désignées par l’Entrepreneur, dont le contrat de vente ou de construction (le « Contrat ») est signé par l’acheteur et accepté par l’Entrepreneur pendant la période indiquée à l’article 2. La Promotion ne s’applique pas :
a) aux contrats signés avant le début ou après la fin de la Promotion;
b) aux maisons personnalisées, aux modèles hors-séries ou aux unités expressément exclues par l’Entrepreneur;
c) aux maisons modèles, aux unités en inventaire déjà construites, sauf mention contraire écrite;
d) aux contrats conclus par un acheteur agissant à des fins de revente ou d’investissement, au sens déterminé par l’Entrepreneur.
4- Avantage offerts
Sous réserve des présentes modalités, l’Entrepreneur inclut sans frais additionnels au prix de vente convenu les options suivantes :
a) Escaliers en bois — un escalier intérieur en bois (merisier) par et selon le modèle, l’essence, la finition et la configuration standards offerts par l’Entrepreneur pour le modèle de maison choisi;
b) Cadrage de couleur des fenêtres — cadrage extérieur de couleur sur les fenêtres en façade avant de la résidence, la couleur étant choisie par l’acheteur parmi la palette standard offerte par l’Entrepreneur au moment de la signature;
c) Thermopompe murale — fourniture et installation d’une thermopompe du modèle, de la capacité et de la marque standards déterminés par l’Entrepreneur, selon la configuration prévue pour le modèle de maison choisi;
d) Moteur de porte de garage standard — fourniture et installation d’un ouvre-porte de garage à courroie du modèle et de la marque standards déterminés par l’Entrepreneur, applicable uniquement aux maisons dont le plan comprend un garage.
Les quatre avantages sont offerts en bloc et ne peuvent être dissociés. La disponibilité de chaque avantage demeure sujette aux plans, aux normes de construction, aux exigences réglementaires et à la faisabilité technique applicables à l’unité choisie.
5- Choix de l’acheteur et échéance
Les couleurs, finis et sélections liées aux avantages doivent être arrêtés par l’acheteur au plus tard à la date fixée par l’Entrepreneur pour les choix de finition. À défaut, l’Entrepreneur pourra appliquer les sélections standards par défaut. Aucune modification n’est possible après le début de la fabrication ou de l’installation.
6- Aucune valeur monétaire – aucune substitution
Les avantages n’ont aucune valeur monétaire, ne sont ni échangeables, ni transférables, ni monnayables, et ne peuvent faire l’objet d’aucun crédit, remise, rabais sur le prix de vente ou compensation en argent, en totalité ou en partie, si l’acheteur choisit de ne pas s’en prévaloir. Aucun avantage ne peut être substitué par un autre produit, matériau, option ou service.
Toute mise à niveau, modification ou personnalisation demandée par l’acheteur au-delà des produits, modèles, palettes ou configurations standards visés à l’article 4 est aux frais de l’acheteur, au prix courant de l’Entrepreneur, et fait l’objet d’un avenant écrit au Contrat.
7- Non-cumulable
La Promotion n’est pas cumulable avec toute autre promotion, offre, rabais, crédit, escompte ou programme de référencement de l’Entrepreneur, sauf autorisation écrite expresse de ce dernier.
8- Résiliation ou annulation de la promotion
En cas de résiliation, d’annulation ou de défaut au Contrat, pour quelque motif que ce soit, l’acheteur perd tout droit aux avantages de la Promotion, sans compensation. Le cas échéant, la valeur des avantages déjà fournis pourra être considérée dans le règlement, conformément aux dispositions du Contrat.
9- Substitutions de produits
Conformément aux pratiques usuelles de l’industrie et aux dispositions du Contrat, l’Entrepreneur se réserve le droit de substituer un produit ou matériau de qualité équivalente ou supérieure en cas de rupture de stock, de discontinuation, de retard d’approvisionnement ou de contrainte technique, sans que cela ne modifie le Contrat ni ne donne ouverture à une réclamation.
10- Garanties
Les avantages fournis dans le cadre de la Promotion sont couverts par les garanties applicables du fabricant et, le cas échéant, par le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs administré par Garantie de construction résidentielle (GCR), aux mêmes conditions que les autres composantes de la résidence. La Promotion ne crée, n’étend ni ne modifie aucune garantie.
11- Préséance
En cas de divergence entre les présentes modalités, tout matériel publicitaire (imprimé, web, affichage extérieur ou autre) et le Contrat, les présentes modalités ont préséance sur le matériel publicitaire, et le Contrat a préséance sur l’ensemble. Le matériel publicitaire est fourni à titre indicatif seulement. Les illustrations, images de synthèse, photographies et maisons modèles sont présentées à titre illustratif et peuvent montrer des éléments, finis ou aménagements non compris dans la Promotion ni dans le prix de vente.
12- Prix
La Promotion ne constitue pas une garantie de prix. Les prix des maisons demeurent sujets à changement sans préavis jusqu’à la signature et à l’acceptation du Contrat.
13- Erreurs
L’Entrepreneur se réserve le droit de corriger toute erreur typographique, d’impression ou d’affichage relative à la Promotion.
14- Droit applicable et dispositions finales
Les présentes modalités sont régies par les lois applicables au Québec. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Terrebonne.